Chez Précinov Inc. nous nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos employés et clients, ainsi qu’à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités.
Notre Politique sur la protection des renseignements personnels répond non seulement aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, mais décrit également nos normes de collecte, de traitement, d’utilisation, de communication, de conservation et destruction à l’égard de vos renseignements personnels. La présente politique explique également la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et la procédure à suivre pour exercer vos droits d’accès et de rectification.
Ce document est mis à jour de façon régulière pour nous assurer que vous soyez au courant des modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité, ainsi que pour nous conformer aux lois applicables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et autorisant Précinov Inc. et ses fournisseurs à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Précinov Inc. affirme son engagement à se conformer aux lois et règlements qui encadrent la protection de la vie privée et à protéger l’ensemble des renseignements confidentiels qu’elle détient. Tous les employés de Précinov Inc. qui collectent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels sont tenus de respecter la présente politique.
La responsabilité de Précinov Inc. à l’égard de la protection des renseignements personnels s’étend également à ses fournisseurs et partenaires avec qui Précinov Inc. peut partager certains renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
Ces derniers doivent offrir le même niveau élevé de protection des renseignements personnels communiqués. Précinov Inc. limite les renseignements personnels qu’elle fournit à ces tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Précinov Inc. s’assure qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée sauf exceptions prévues expressément par la loi.
Les renseignements personnels doivent être protégés, que leur conservation soit assurée par l’entreprise ou par un tiers, peu importe la nature de leur support, et quelle qu’est leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Précinov Inc. doit recueillir des renseignements personnels vous concernant afin de vous fournir des services de haute qualité, confirmer votre identité, satisfaire aux exigences légales, prévenir la fraude ou régler les questions concernant la relation qui nous unit.
Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous pourrions collecter dans le cadre de nos activités :
Les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet conformément à la présente politique, nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Précinov Inc. doit obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins, pour les communiquer à des tiers autres que les exceptions prévues par la loi ou pour recueillir des renseignements supplémentaires à votre sujet.
Ce consentement peut être recueilli par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les produits demandés ou que la gestion de votre dossier s’en trouve compromise.
Vous pouvez retirer votre consentement à la communication et/ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait de consentement, y compris de la possibilité pour nous de ne pas être en mesure de fournir un produit ou de gérer adéquatement votre dossier.
Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées. Nous recueillons les renseignements personnels directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous recueillions ces renseignements auprès de tiers ou que la loi nous y autorise.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin sans votre consentement, à l’exception des mesures prévues par la loi.
Lorsque nécessaire, exclusivement avec votre consentement ou si la loi le permet, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains intervenants autorisés pour la bonne gestion de votre dossier ou pour respecter des exigences réglementaires et/ou légales, dont :
Malgré ce qui précède, vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous avez le droit de connaître le nom des tiers à qui vos renseignements ont été communiqués. Ce n’est qu’exceptionnellement et conformément à la loi que nous refuserons de divulguer cette information.
Nous pouvons, dans certaines circonstances, utiliser des fournisseurs de services à l’extérieur du Québec ou du Canada. Nous avons la responsabilité de nous assurer que les renseignements personnels transmis bénéficieraient alors d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour toutes utilisations secondaires autorisées.
Une fois les fins accomplies, nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels et nous les détruirons. Lorsque des renseignements personnels auront été utilisés pour prendre une décision vous concernant, ils seront conservés pendant une durée de 7 ans à compter de la date de la fin du contrat.
Il est possible que nous procédions à une dépersonnalisation des renseignements personnels aux fins d’une utilisation secondaire autorisée par la loi. Ce processus consiste à supprimer le lien entre les renseignements ainsi que votre identité afin de la protéger une fois que les fins pour lesquelles les renseignements ont été conservés sont atteintes.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que vos renseignements personnels sont à jour et exacts au moment où ils sont recueillis, utilisés ou communiqués.
Nous nous fions aux personnes concernées pour obtenir de leur part des renseignements exacts et pour nous informer quand des mises à jour à ces renseignements personnels sont requises.
Nous adhérons aux principes énoncés par la loi et aux règles que nous avons mises en place pour la protection de votre vie privée. Ces règles sont énoncées dans la présente politique. Nos employés sont renseignés et adéquatement formés sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.
Ces mesures de sécurité comprennent :
Tous les employés de Précinov inc. et les fournisseurs de services tiers dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par la loi de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :
Une demande d’accès ou de rectification est adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de Précinov Inc. dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à la demande d’accès ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande.
Tout refus de Précinov Inc. d’acquiescer à une demande sera motivé par écrit et indiquera la disposition de la loi sur laquelle notre refus s’appuie ainsi que les recours offerts pour contester et le délai dans lequel ils doivent être exercés. Précinov Inc. s’engage également à vous prêter assistance pour vous aider à comprendre le refus.
Soyez assurés que Précinov Inc. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de protéger vos données.
Par conséquent, vous reconnaissez que Précinov Inc. et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis à Précinov Inc.
Si vous avez des questions et préoccupations en ce qui concerne la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels – Mathieu Deblois
4795, Rue de la Pascaline, Lévis (QC), G6W 0L9
Mail : [email protected]
Téléphone : 418-839-1133
Si vous communiquez avec nous pour exercer l’un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande et ce, dans un délai raisonnable.
Dernière mise à jour : Octobre 2023
